Conditions Générales d’Utilisation
(CGU)
Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :
CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos – disponibilités des praticiens
Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Identifiant désigne l’identifiant personnel associé au compte de l’Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l’Utilisateur par Pro-reputation.com ou modifié par l’Utilisateur et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder aux Services.
Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Parties désigne conjointement Pro-reputation.com et l’Utilisateur.
Praticien ou Professionnel désignent les professionnels intervenant dans le secteur du bien-être et mieux-être, et qui sont présentés sur le Site.
Services désigne conjointement le Service d’Annuaire et le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne mis à disposition des Utilisateurs par Pro-reputation.com par le biais du Site.
Service d’Annuaire désigne le service gratuit de recherche de Praticiens mis à disposition des Utilisateurs par Pro-reputation.com par le biais du Site.
Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne désigne le Service de prise de rendez-vous en ligne pour réserver des rendez-vous auprès des Praticiens mis à disposition sur le Site.
Site désigne le site Internet Pro-reputation.com
Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Pro-reputation.com par le biais du Site (praticien et client).
Mentions légales : Mentions légales de Pro-reputation.com
Sauf indications contraires dans les mentions légales et CGU :
Dès lors qu’un mot ou une phrase a un sens défini, toute autre forme de ce mot ou cette phrase a un sens correspondant ;
Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ;
Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code ;
Si une période de temps est spécifiée et remonte à un jour donné ou au jour d’acceptation des mentions légales et CGU cette période de temps doit être calculée comme comprenant ce jour-là.
I. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Pro-reputation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : AJF Tech
55 Avenue Marceau 75116 Paris
Responsable publication : Thibaut Fitoussi – thibaut.fitoussi@therapeutes.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mohamed Bessibes
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Thibaut Fitoussi – thibaut.fitoussi@therapeutes.com
INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES
Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur d’utiliser :
|- Le Service d’Annuaire
|- Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne
|- Le Service de Review management en Ligne
et de consulter ou recevoir des informations et documents dans le cadre du service.
Les Services sont fournis gratuitement à l’Utilisateur qui souhaite prendre rendez-vous auprès d’un Praticien/Professionnel.
Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation.
Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations de services payantes.
Notamment et par exemple, suite à une réservation effectuée par le biais du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne du Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation de service effectuée par le Praticien inscrit sur le Site soit payante.
Lorsque Pro-Reputation.com fournit sur son Site des détails concernant les tarifs d’un Praticien, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. Il convient d’ailleurs de rappeler que les informations concernant le Praticien sont renseignées par le Praticien lui-même sur Pro-Reputation.com.
En aucun cas Pro-Reputation.com ne garantit l’exactitude de telles informations.
II. Conditions Générales d’utilisation
2.1 L’Objet du Site
Le présent site a pour objet de permettre à ses « utilisateurs » de prendre rendez-vous en ligne auprès de Praticiens référencés sur le site et avec lesquels une relation contractuelle a été mise en place.
Les informations fournies sur le site Pro-Reputation.com sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre l’utilisateur (qui souhaite prendre rendez-vous) et les praticiens.
Son utilisation par les utilisateurs implique l’adhésion aux présentes conditions.
2.2 Usage Personnel
- (a) L’utilisation de ce site est exclusivement réservée à un usage personnel par les « utilisateurs internautes ».
- (b) Le site est intégralement protégé sur le plan juridique et notamment la marque, le logo, les photos, les informations sur les thérapeutes, les articles et tous les signes distinctifs du site; toute utilisation a d’autres fins que l’objet visé en 2.1 constitue une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
2.3 Adhésion aux Présentes Conditions
Les utilisateurs internautes adhérent aux présentes conditions tout en sachant que les informations contenues dans le site n’ont pas un caractère contractuel et que la société AJF Tech se réserve la possibilité de modifier de plein droit à tout moment et sans préavis l’accès au site, sa structure et son contenu ainsi que les termes des présentes conditions générales d’utilisation.
2.4 Usage du Site Exclusivement Limité
L’usage de ce site est exclusivement réservé à l’objet défini au point 2.1; les « utilisateurs» ne peuvent en aucune façon chercher a s’approprier les informations figurant sur le site en tout ou partie sous quelque forme que ce soit, quel qu’en soit l’usage dans la mesure ou l’utilisation est strictement limitée à l’objet qui figure au point 2.1.
2.5 Respect du Site
« L’utilisateur » :
Respecte le ou les processus de suivi d’informations figurant sur le site pour pouvoir bénéficier du service défini au point 2.1.
S’engage à n’intervenir sur le site que s’il recherche le service figurant au point 2.1.
S’interdit :
- D’entrer dans le site des informations fausses ou inexactes ou encore qui ne lui seraient pas personnelles sans y avoir été expressément autorisé par la personne qu’il représente.
- De porter sur le site des mentions contraires à la réglementation en vigueur.
- De réserver des faux rendez-vous ou des rendez-vous a partir d’informations erronées
- De créer des liens avec d’autres sites sans autorisation préalable émanant de la société AJF tech.
- De porter sur le site des informations pouvant directement ou indirectement être liées ou reliées a d’autres sites ou systèmes et notamment sur lesquels figureraient des données contraires aux réglementations en vigueur et tout particulièrement celles visant a protéger les mineurs. Tous les utilisateurs de la plate-forme ainsi que les modérateurs doivent se comporter en tout temps avec respect et honnêteté.
« Le Praticien » :
- S’engage à céder les droits d’auteurs pour tous les contenus qu’il renseigne sur son profil et précisés en 2.5.2 des présentes CGU.
- S’engage à établir une relation saine fiable et sincère avec Pro-Reputation.com.
- S’engage à ne pas porter préjudice à Pro-Reputation.com ou aux utilisateurs de Pro-Reputation.com.
2.6 Limitation de l’Utilisation
« L’utilisateur » qui souhaite réserver un rendez-vous s’interdit de réaliser plus de deux demandes par jour et par métier ; au-delà « L’utilisateur » se rapprochera des responsables du site pour que ses besoins entrant dans le champ d’application du point 1.1 puissent être traités.
2.7 Droits d’Auteur
Toutes les informations figurant sur le site bénéficient de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle.
Et des lors, « L’utilisateur » ne peut en aucun cas utiliser et reproduire des informations y figurant.
2.8 Limitation de Responsabilité
« L’utilisateur internaute » est informé que le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.
(a) La société AJF TECH ne saurait être tenue pour responsable des erreurs d’information ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
De la même manière, la société AJF TECH ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et/ou tarifs communiqués par ce dernier, ou bien d’une absence de disponibilité de sa part. La société AJF TECH décline toute responsabilité quant à ces informations et n’en garantit ni la véracité ni l’exhaustivité. En conséquence, « L’utilisateur» est encouragé à prendre contact directement avec le Praticien/Professionnel, avant le rendez-vous correspondant demandé sur le site » Pro-Reputation.com «, pour obtenir ou confirmer tous les éléments d’information qui lui semblent importants, notamment mais pas exclusivement les informations d’ordre tarifaire.
(b) Malgré tous ses efforts pour qualifier au mieux « L’utilisateur » ainsi que sa demande de rendez-vous via son site, la société AJF TECH ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande de rendez-vous communiquée au Praticien, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour l’exploitation de son activité commerciale. « L’utilisateur » garantit que sa demande de rendez-vous correspond à un besoin réel et s’engage à communiquer des informations sincères et véritables au Prestataire.
(c) La prestation de prise de rendez-vous de la part de la société AJF TECH est strictement limitée à mettre en relation « L’utilisateur » avec des prestataires de services référencés ou regroupés contractuellement ou sous une forme sociétaire (Praticiens) pour fournir la prestation recherchée. Ainsi, le service fourni par la société AJF TECH est strictement limité à la mise en relation avec ces professionnels regroupés par les partenaires commerciaux de la société L’accueil web avec lesquels a été mise en place une relation contractuelle.
(d) « L’utilisateur » est expressément averti qu’en aucun cas la société AJF TECH n’est responsable de la prestation de service rendue par les Praticiens (prestataires de services professionnels).
Les clients sont avisés que ni le site Pro-Reputation.com ni AJF TECH ne pourront être tenus responsables des prestations, interventions et manipulations physiques ou morales d’aucune sorte réalisées par Praticien/Professionnel auprès des utilisateurs de Pro-Reputation.com.
En cas de litige avec un client, la responsabilité seule du Praticien/Professionnel sera engagée.
La société AJF TECH n’intervient pas dans les négociations menées par la suite entre « L’utilisateur » et le prestataire de services, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations.
« L’utilisateur » reconnaît etre seul responsable du choix du prestataire de service et décharge la société AJF TECH de tout devoir de conseil dans le choix de son prestataire ; il fait son affaire des conséquences éventuelles de son choix ; la société AJF TECH ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à la prise de rendez-vous.
Il appartient à « L’utilisateur » de vérifier les informations communiquées par le Praticien sur le site « Pro-Reputation.com », pour s’assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien les prestations proposées.
La société AJF TECH décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre « utilisateurs » et Praticiens.
La société AJF TECH précise en outre que certains de ces professionnels appartiennent à des professions réglementées, et d’autres professionnels sont regroupés contractuellement ou dans des structures juridiques qui assurent l’auto régulation de leurs prestations sur le plan qualitatif et déontologique.
Pro-Reputation.com est une marque déposée et l’URL du site.
Le site accueille des professionnels de santé et des professionnels de l’accompagnement en complément de la médecine, (par exemple professionnels du mieux-être, professionnels des médecines alternatives et complémentaires…).
Ces derniers ne sont donc pas des professionnels de santé et ne doivent pas être considérés comme tels.
(e) D’une façon générale, la société AJF TECH ne peut être tenu pour responsable de la prestation de ces professionnels ou de leur comportement.
(f) « L’utilisateur internaute «, en cas de difficulté, informera la société AJF TECH avec un dossier motivé pour lui permettre de rechercher avec l’organisation à laquelle appartient ce prestataire une solution amiable ; mais en tout état de cause, « L’utilisateur » ne peut rechercher la responsabilité juridique de la société AJF TECH du fait du service défectueux réalisé par les Praticien/Professionnel ou le comportement du Praticien/Professionnel.
(g) Enfin, la société AJF TECH met tout en ouvre pour offrir à « L’utilisateur » un site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus sur son site.
Il appartient cependant à « L’utilisateur » de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis a jour par « L’utilisateur ».
La société AJF TECH ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de « L’utilisateur », ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société AJF TECH.
Il appartiendra à « L’utilisateur » de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d’utilisation.
« L’utilisateur internaute » est informé que la société AJF TECH ou d’autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l’efficience du service proposé et d’en faciliter l’utilisation.
Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies ou les actions Tag sont anonymes. « L’utilisateur » a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent site.
(h) Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Professionnel.
L’Utilisateur autorise le Professionnel, via Pro-Reputation.com à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur le Site.
De la même manière, le Professionnel autorise Pro-Reputation.com à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous pris par l’utilisateur pour le Professionnel.
Le Professionnel autorise l’utilisateur à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous pris par l’utilisateur pour le Professionnel.
Pro-Reputation.com et le Professionnel déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.
(i) Pro-Reputation.com décline toute responsabilité sur le bon respect de la tarification annoncée sur le profil du Praticien. De la même manière Pro-Reputation.com ne pourra être tenu responsable du non respect de la réduction de 23€ annoncée par le Praticien sur son profil (CSMD). Le Praticien a la possibilité de refuser de rejoindre le programme permettant à l’utilisateur de bénéficier de la réduction de 23€. Le Praticien module lui-même l‘acceptation de rejoindre ce programme à l’inscription ainsi que sur son profil.
Tout Utilisateur inscrit s’interdit tant à l’égard de Pro-Reputation.com, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers:
- De diffuser des propos diffamatoire, abusif, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui;
- De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie;
- De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers;
- De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur;
- D’entraver les Services Interactifs associés à Pro-Reputation.com ;
- De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres;
- De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre de la société AJF TECH ou d’un tiers;
- De procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site et/ou des Applications ou du système d’information d’administration du Site et/ou des Applications ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser Pro-Reputation.com de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.
(j) L’utilisateur praticien est informé que Pro-Reputation.com ne pourra être tenu responsable de la violation ou du piratage de son compte Pro-Reputation.com lié à une faille de sécurité sur l’appareil utilisé par l’utilisateur praticien (ordinateur, mobile, tablette…).
2.8 Propriété intellectuelle et contrefaçons
Pro-Reputation.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pro-Reputation.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
2.9 Description des services fournis
Le site internet Pro-Reputation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Pro-Reputation.com s’efforce de fournir sur le site Pro-Reputation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Pro-Reputation.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Pro-Reputation.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3 Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site Pro-Reputation.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Pro-Reputation.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.Pro-reputation.com.